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Les interventions de Gérard Larcher sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/05/2013 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Rejeté)
MM. Retailleau, Legendre, Doublet, D. Laurent, Lenoir, Bizet, Mmes Garriaud-Maylam, Procaccia, Sittler, MM. Milon, Du...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.6222-1 du code de travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. L’alinéa 5 propose de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pou...
21/05/2013 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Non soutenu)
MM. Retailleau, Doublet, D. Laurent, Lenoir, Bizet, Mme Garriaud-Maylam, M. Carle, Mmes Procaccia, Sittler, MM. Milon...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire. L’alinéa 3 propose de faire de la condition de l’â...
