Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3185, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’artic...

L’amendement n° 4361 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 133-...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3185.

Je mets aux voix l’amendement n° 4361 rectifié.

L’amendement n° 4355 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du I de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4355 rectifié.

L’amendement n° 4554 rectifié bis, présenté par M. Decool, Mme Mélot, MM. Capus, Lagourgue, Wattebled, Chasseing et Menonville et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 142-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ain...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 4554 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 2600 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Grand, Guerriau, Médevielle, Verzelen, Chasseing, Decool et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. Wattebled et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Capus, l’amendement n° 2600 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 2600 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2204, présenté par M. Breuiller, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article ...

L’amendement n° 3144 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A...

Quel est l’avis de la commission ?