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Il faut conclure !
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
Il faut conclure !
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous menons un bon débat, y compris dans sa dimension médicale… Poursuivons dans cette voie.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4735. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 160 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4748. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.