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La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je vous en prie, ma chère collègue. Je mets aux voix l’amendement n° 3168. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’autre, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouverneme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 2611 rectifié, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
L’amendement n° 2611 rectifié est retiré.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour un rappel au règlement.
M. le président. Je vous rappelle, mon cher collègue, que c’est moi qui organise les débats !
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
Il faut conclure !
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.