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Il faut conclure !
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 367 et suivants. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 : Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour un rappel au règlement.
M. le président. Monsieur le sénateur, puisque je suis l’incarnation du Sénat, permettez-moi de vous rappeler que le comité secret se tient pendant les périodes de guerre. Cela ne correspond pas encore, me semble-t-il, à la situation dans laquelle se trouve notre pays.
Dans ce cas, il n’y a pas de débat possible.
Je mets aux voix l’amendement n° 2715 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3018 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3019 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3020 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3021 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3022 rectifié.