Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Je mets aux voix l’amendement n° 3023 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3024 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3025 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3026 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3027 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3028 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3029 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3030 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3031 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3032 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3033 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3034 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3035 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3036 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3037 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3043 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3045 rectifié et 3913 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 148 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de quarante-six amendements identiques. L’amendement n° 282 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 314 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 343 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 368 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 451 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 506 est présenté par M. Chantre...