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La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 368.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 451.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 506.
L’amendement n° 520 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 569.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l’amendement n° 581.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 668.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 697.
L’amendement n° 728 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 810.
Les amendements n° 823 et 863 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 898.
L’amendement n° 943 n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 991.
L’amendement n° 1010 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1062.
L’amendement n° 1077 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1098.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1152 rectifié bis.
L’amendement n° 1207 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1247.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1270.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1316.
Les amendements n° 1340, 1373, 1406 et 1436 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Martine Filleul, pour présenter l’amendement n° 1504.
Les amendements n° 1543 et 1592 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1622.
L’amendement n° 1652 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1693.
Les amendements n° 1749 et 1791 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1819.