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Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié quater.
Je mets aux voix l’amendement n° 191 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié bis.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l’article.
Il est temps de conclure.
Il faut conclure.
Concluez, à présent.
Je demande à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti. La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote sur l’article.
Il est temps de conclure.
Il faut conclure.
Je demande à chacun de respecter son temps de parole. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur l’article.