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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


15047 interventions trouvées.

La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme Sylviane Noël, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission, l’autre, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés311Pour l’adoption242Contre 69Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 84, présenté par MM. Leconte, Sueur, Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel,...