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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 84.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn, Noël, Bonfanti-Dossat et Belrhiti, M. Klinger et Mmes Goy-Chavent et Thomas, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1110-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-2-… ainsi rédigé : « <...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
L’amendement n° 141, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3131-1 du code de la santé ...
L’amendement n° 141 est retiré. L’amendement n° 142, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 142.
L’amendement n° 112, présenté par MM. Dossus, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 824-9 du code de l’entrée et du séjo...
Quel est l’avis de la commission ?
