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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. L. Hervé, d’une motion n° 35. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, adopté par l...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 35, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Alain Richard.
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade.
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier.
M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Monsieur le président de la commission des lois, de combien de temps souhaitez-vous disposer pour examiner les amendements sur le projet de loi ?
