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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat a adopté. Je veux remercier les membres du Gouvernement qui se sont succédé au banc à l’occasion de nos débats, ainsi que nos rapporteurs et les présidents de la comm...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 13 janvier 2022 : De onze heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à dix-sept heures :

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues (texte n° 761, 2020-2021) ; Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chronique...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle, à la demande du Gouvernement, la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (projet n° 327, texte de la commission n° 333, rapport n° 332, avis n° 331).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement. Mes chers ...