Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Poumirol, l’amendement n° 27 rectifié est-il maintenu ?

Madame Poncet Monge, l’amendement n° 98 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 98.

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlot...

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet e...

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié.

L’amendement n° 100, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : en limitant sa validité à une durée maximale de trois ans à compter de sa publication La parol...

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 100.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.