Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. le président. Je pensais que vous parliez du nombre de chaires d’épidémiologie, monsieur le président de la commission !

La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 206.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Monsieur Kanner, l’amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : résultats insérer les mots : , y compris non positifs, La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° 51 rectifié.

L’amendement n° 85, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...

L’amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organismes qui assurent l’accompagnement social des intéressés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie peuvent recevoir les données nécessaires à l’exercice de leur mission. La parole est à M. le minis...

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 208 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organismes qui assurent l’accompagnement social des intéressés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie peuvent recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de ...

Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 207.

Je mets aux voix l’amendement n° 85.

Je mets aux voix l’amendement n° 208 rectifié.

L’amendement n° 49 n’est pas soutenu. L’amendement n° 38 rectifié ter, présenté par M. Kerrouche, Mme Harribey, MM. Marie, Durain, Kanner et Sueur, Mme Ghali, M. Dagbert, Mmes Lubin et de la Gontrie, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Daudigny et Joël Bigot, Mme Monier et M. Duran, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragrap...