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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission n° 409, rapport n° 408). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Je voudrais à mon tour vous remercier, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, ainsi que le président de la commission des finances. Nous vous avons confié cette mission de suivi. Quelles que soient les implications financières des mesures prises, pour les collectivités territoriales notamment, vous saurez l’assumer en expriman...
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
La parole est à M. Julien Bargeton.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Franck Menonville.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
La parole est à M. Jean-François Husson.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées pa...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 : Le Sénat a définitivement adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Merci à tous ! Je vous prie une nouvelle fois, mes chers collègues, de bien vou...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 29 avril 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
