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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je l’ai annoncé la semaine passée, c’est avec émotion que nous avons appris la disparition, le 7 avril, de notre ancien collègue Christian Bonnet.
Profondément ancré dans son département du Morbihan, Christian Bonnet a exercé avec une exceptionnelle longévité ses mandats locaux, en restant quarante-trois ans conseiller général du canton de Belle-Île et trente-deux ans maire de Carnac – tout un symbole de solidité bretonne ! Élu à huit reprises député du Morbihan, il a siégé au total dix-...
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 22 avril, le matin, l’après-midi après les questions d’actualité au Gouvernement et éventuellement le soir, de la suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le Gouvernement demande également l’inscription à l’ordre du jour du jeu...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l’article liminaire.
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES MESURES FISCALES
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.
La parole est à Mme Sophie Primas, sur l’article.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 142, présenté par MM. Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais, G. Jourda, Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe socialiste et républicain, est ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raynal, l’amendement n° 142 est-il maintenu ?
L’amendement n° 142 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 85 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et G. Jourda et M. Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles modifiés par l’arti...
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 292, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances po...
L’amendement n° 293, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué pour l’exercice budgétaire en cours une contribution exceptionnelle ainsi établie : I. – Les articles du code g...
