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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 292.
Je mets aux voix l’amendement n° 293.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 94 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Kerrouche et Jacquin, Mmes Préville et Moni...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 299.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 et 299.
L’amendement n° 289, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 289.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme Meunier, M. Marie, Mme Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville et G. Jourda, M. Daudigny, Mme Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot et Houllegatte, Mmes Prévil...
L’amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Antiste et Joël Bigot, Mme Grelet-Certenais, MM. Marie et Lozach, Mme Conconne, M. Jacquin, Mmes Meunier et Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville et Guillemot, M. Houllegatte, Mme Préville, M. Leconte, Mme G. Jourda, M. Daudigny, Mme Taillé-Pol...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 171 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 170 rectifié.
L’amendement n° 291, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est...
