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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 314.
L’amendement n° 51 rectifié quater, présenté par MM. Vogel, Husson et Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre et Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroche, Goy-Chavent, Chauvin, Lamure et Raimond-Pavero, M. Raison, Mme Imbert, M. Vaspart, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Calvet, Chevrollier, Courtial, Allizard, Chasseing ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Du colonel L’Hotte, écuyer en chef !
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
L’amendement n° 51 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 250 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Dumas, M. Bonne, Mme A.M. Bertrand, MM. D. Laurent, Husson, Mandelli, Grand, Pellevat et J.M. Boyer, Mme Lopez, M. Gremillet, Mme Noël, M. Mouiller...
Quel est l’avis de la commission ?
Pardonnez-moi, mes chers collègues, j’aurais d’abord dû appeler en discussion l’amendement suivant, puisqu’il est en discussion commune avec celui présenté par M. Lefèvre. L’amendement n° 68 rectifié quater, présenté par Mme N. Delattre, MM. B. Fournier, Roux, Jeansannetas et Collin, Mmes M. Carrère et Férat, M. Pointereau, Mmes Duranto...
Quel est l’avis de la commission sur ce deuxième amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?
Madame Delattre, l’amendement n° 68 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 68 rectifié quater est retiré. Madame Dumas, l’amendement n° 250 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 250 rectifié est retiré. L’amendement n° 40, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2° de l’article 1605 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Bénéficient d’un dégrèvement de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Madame Sollogoub, l’amendement n° 40 est-il maintenu ?
