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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Kern et Capo-Canellas, est ainsi libellé : A. – Avant le titre unique : dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa du A-0 du 1. de l’article 266 nonies du...
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. TITRE UNIQUE DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L’amendement n° 16, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 3 % » es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote. Débattons avec sérénité, mes chers collègues.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
L’amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances p...
Quel est l’avis de la commission ?
Laissez M. le rapporteur général répondre, je vous prie !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
L’amendement n° 15, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612-2 du code monétaire et financier qui, au jour de la promulg...
