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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est finalement l’avis de la commission ?
Madame Taillé-Polian, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. L’amendement n° 18, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission « Sport, jeunesse et vie associative » I. – Créer le programme : Fonds d’urgence aux associations caritatives luttant contre l’épidémie du Covid-19...
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques 2024 Fonds d’urgence aux associations caritatives luttant contre l’épidémie du covid-19 TO...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 2 et de l’état B annexé.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 3 et de l’état D annexé.
TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES
L’amendement n° 19, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 4 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement dans un délai d’un mois pour établir la liste des entreprises dont l’Éta...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
L’amendement n° 21, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le tiers au moins de cet encours est réservé à des entreprises remplissant au moins deux des trois critères suivants : employer un effectif salar...
