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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 12, présenté par Mme Primas, M. Lefèvre et Mmes Bories et A.M. Bertrand, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Supprimer la mention : II, La parole est à M. Antoine Lefèvre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est finalement l’avis de la commission ?
Monsieur Lefèvre, l’amendement n° 12 est-il maintenu ?
L’amendement n° 12 est retiré. L’amendement n° 25, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Durant toute la période mentionnée au I du présent article, une entreprise peut saisir le médiateur du c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
L’amendement n° 26, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Ces dispositions ne peuvent bénéficier à toute entreprise ayant licencié des salariés sur la période définie au I. La ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
Je mets aux voix l’article 4.
L’amendement n° 9, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement adresse au Parlement, tous les mois à compter de la publication de la présente loi, puis tous les six mois à compter du 1er janvier 2021, un rapport portant sur : 1° ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
