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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 21 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : ils insérer les mots : sont souscrits à de ...
L’amendement n° 7, présenté par M. Carcenac, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lurel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : Ils insérer les mots : sont souscrits à des taux correspondant à la moyenne des taux co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote sur l’amendement n° 7.
L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 23, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le mot : douze par le mot : dix-huit II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
L’amendement n° 24, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le cahier des charges fixe notamment des objectifs précis en termes de maintien de l’emploi, de développement de la formation...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
