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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.
L’amendement n° 53, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 53.
L’amendement n° 33, présenté par MM. Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : de deux mois par les mots : d’u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
Je mets aux voix l’article 5 bis.
L’amendement n° 27, présenté par M. Mouiller, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 6141-7-3 du code de la santé publique, après les mots : « activités de recherche », sont insérés les mots : « ou de soins ». La parole est à M. Philippe Mouiller.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.
La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l’article.
C’est la règle, ma chère collègue. Nous passons ensuite à d’autres chapitres.
