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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
Je mets aux voix l’amendement n° 51.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
L’amendement n° 49, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la loi n° … du … d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, il est instauré un comité national de suivi de l’état...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49.
L’amendement n° 63 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36 Après les mots : des articles insérer la référence : L. 3131-1, II. – Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les agents mentionnés aux articles L. 511-1, L. 521-1, L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure peuvent cons...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié.
M. le président. L’amendement n° 4 a été déclaré irrecevable.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 86 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de deux mois à co...
Quel est l’avis de la commission ?
