Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Mes chers collègues, s’il vous plaît ! Poursuivez, madame Bouchoux.

La parole est à Mme Annie David, pour le groupe CRC. J’invite chacune et chacun à écouter respectueusement les orateurs.

La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

Madame la ministre, mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : « proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ». Ce scrutin sera ouvert dans ...

La séance est reprise. Je tiens tout d’abord à remercier Mme Valérie Létard, M. François Fortassin et M. Jackie Pierre, secrétaires du Sénat, qui ont assuré le dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés283Pour l’adoption87Contre 196Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et ...

La parole est à Mme la ministre.

Mes chers collègues, sur ma proposition, en accord avec le Gouvernement et la commission des affaires sociales, et afin d’éviter la concomitance entre la réunion du Bureau et la séance, il est proposé de reporter à quatorze heures, le jeudi 25 juin 2015, l’examen de deux conventions internationales en forme simplifiée et de la suite du projet d...

3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (texte de la commission n° 502, 2014–2015)

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission n° 521, rapport n° 520). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La séance est reprise.

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 11 juin a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu les articles 29 et 30 de la Constitution, « Décrèt...

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger, respectivement, au sein du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine et au comité consultatif constitué au sein du Comité national de l’eau. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’el...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances.

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, ...

Par lettres en date du 11 juin 2015, M. le président du Conseil constitutionnel m’a communiqué : d’une part, les textes de cinq décisions rendues le 11 juin 2015 par lesquelles le Conseil constitutionnel, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en application de l’article L. 52-15 du code élector...

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur m’a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, Mmes Corinne Féret et Marie Mercier sont appelées à remplacer respectivement, en qualité de sénatrice du Cal...

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’est particulièrement agréable de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation de députés de l’Assemblée nationale populaire de la République populaire de Chine, conduite par M. Chi Wanshun, membre du comité permanent de l’Assemblée nationale populair...

Notre groupe d’amitié « France-Chine », animé par notre collègue Didier Guillaume, reçoit aujourd’hui au Sénat cette délégation, qui est arrivée en France hier. Cette visite se déroule à Paris autour des thèmes des « positions respectives de nos deux pays sur le changement climatique dans la perspective de la Conférence de Paris de décembre 20...