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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


15047 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 25 octobre dernier, il s’agissait de débattre, dans le cadre de l’ordre du jour réservé, d’une proposition de loi qui, qu’on le veuille ou non, est clivante pour le monde combattant. Cette proposition de loi, qui a été adoptée par une représentation na...

… vous balayez le travail accompli depuis 2005 et le chemin parcouru par nombre d’associations et de familles sur la route d’une mémoire nationale rassemblée, alors que les événements d’Algérie sont encore des temps de mémoire douloureux. Vous revenez également sur la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les mo...

La mémoire de celles et ceux qui sont tombés pour la France en Indochine mérite un temps de rassemblement, que la date du 11 novembre nous offre, car elle permet de transcender les valeurs de notre pays. Et elle joue le même rôle pour ceux qui sont tombés au cours des opérations extérieures. Monsieur le ministre, en inscrivant cette propositio...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, après que notre collègue Jean-Pierre Michel a parlé tout à l’heure du dispositif de saisine du Conseil d’État, je souhaite éclairer notre assemblée afin d’éviter des imprécisions. M. Doligé a déposé sa proposition de loi en août 2011. En application de la révision constitution...

Lorsque le Conseil d’État a rendu son avis, ce n’est pas à M. Doligé qu’il l’a adressé, mais au président du Sénat. C’est à ce dernier qu’il appartient, s’il le souhaite, de le transmettre au président de la commission des lois, qui est compétente pour examiner la proposition de loi. Je crois savoir que le président de la commission des lois a...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais consacrer mon intervention à l’investissement. Je partirai d’un constat : les investissem...

Selon les évaluations réalisées, je pense notamment à celles de la Fédération hospitalière de France, les besoins courants en investissements s’élèvent à 4, 5 milliards d’euros par an. Ces investissements seront assez différents de ceux qui ont été réalisés ces dernières années, dans le cadre des plans Hôpital 2007 et 2012 : aux constructions ...

Surtout, le caractère forfaitaire et égalitaire des tarifs place en réalité les établissements dans des situations disparates par rapport à l’investissement qu’ils doivent consentir. C’est précisément en raison de cette limite que les pouvoirs publics avaient mis en place des systèmes d’accompagnement financier contractuels : les crédits d’aid...

Le renforcement de l’évaluation de la performance des investissements est une dimension incontournable pour accompagner l’évolution du modèle de leur financement : l’élévation de l’efficience, la surveillance plus étroite des résultats obtenus et la responsabilisation des décideurs hospitaliers me semblent des priorités à concrétiser. Voilà po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en tant que législateur que, à titre personnel, je voterai contre cette proposition de loi. En novembre 2008, alors que je venais d’être élu président du Sénat, j’ai relayé les positions prises par la mission d’information sur les questions mémorielles présidées par Bernar...