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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (proposition de loi n° 130 [2009-2010], texte de la commission n° 21, rapports n° 20, 3, 5 et 6). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 18.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano. L'amendement n° 150 est présenté par Mmes Didier, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Com...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous en prie, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié et 150.
Je mets aux voix l'article 18.
L'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par M. Sueur, Mme Blandin, MM. Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole...
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié bis.
L'amendement n° 191, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La première phrase de l'article L. 1334-3 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « À l'issue des travaux ou au terme du délai indiqué dans la notification de sa décision, le représentant de l'État procède o...
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 191.
