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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 19.
L'amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 5211-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La certification de conformité est établie, selon la classe dont relève le dispositif, soit par le fabricant lui-même, soit p...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 190.
En conséquence, l’article 21 est rétabli dans cette rédaction.
L’amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le troisième alinéa de l’article L. 5212-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La personne physique ou morale responsable de la revente d’un dispositif médical d’occasion figurant sur une liste fixée par...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Je mets aux voix l’amendement n° 189.
En conséquence, l’article 22 est rétabli dans cette rédaction.
L’amendement n° 160 rectifié ter, présenté par M. Portelli, Mmes Bout et Desmarescaux, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Zocchetto, Cointat et Bailly et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : Après l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ne peut donner lieu à un contrat de travail au sens des articles L. 1211...
L’amendement n° 251, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 5427-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, les mots : « un organisme de recouvrement mentionné à...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 251.
Je mets aux voix l’article 23 bis, modifié.
L’amendement n° 138, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : ou du personnel employé au sein de monuments classés ou inscrits au titre de la législation sur les monuments historiques faisant l’objet d’une ouverture au public La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 138.
Je mets aux voix l’article 25, modifié.
