Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L’amendement n° 229 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Les 1°, 4° et 5° de l’article L. 115-30 sont abrogés ; 2° Le dernier alinéa de l’article L. 121-8 est supprimé ; 3° Le premier alinéa de l’articl...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 229 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 26.

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié.

L’amendement n° 7, présenté par M. Bordier, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : démoraliser l’enfance ou la jeunesse par les mots : nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse La parole est à M. Pierre Bordier, rapporteur pour avis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéas 20 à 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jacques Mézard.

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié bis.

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéas 35 à 38 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a déjà été défen...

L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 37 Remplacer les mots : pas membre de l'Union européenne ni d'un autre État par les mots : ni membre de l'Union européenne ni La parole e...

Quel est l’avis de la commission de la culture ?