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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L'amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À l'article L. 7122-3, les mots : « L'exercice de l'activité » sont remplacés par les mots : « Toute personne établie ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, en raison de l’emploi du temps de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, jeudi 9 décembre au matin, le groupe UMP demande que la discussion du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et de la proposition de loi relative à l’exécution des déc...
J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 actuellement en cours d’examen. Cette liste a été affichée conformément à ...
J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Cette liste a été affi...
J’informe le Sénat que la question n° 1096 de M. Hervé Maurey est retirée de l’ordre du jour de la séance du 14 décembre 2010, à la demande de son auteur.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).
Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés aux crédits. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées(suite) Dans la suite de l’examen des articles précédemment réservés, nous en sommes parvenus à l’article 62.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-450 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, ...
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour présenter l’amendement n° II-533 rectifié.
L’amendement n° II-316, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Alinéas 11, 14, 19, 36 et 41 Remplacer (deux fois) le mot : fiscal par le mot : financier B. - Alinéas 23 à 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - Au chapitre V du titre III du livre III de la troisième par...
L’amendement n° II-414, présenté par MM. Adnot, de Montgolfier, Krattinger et Doligé, est ainsi libellé : Alinéas 28 à 34 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – 1. Pour chaque département est calculé chaque année le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises reçu en application de l’article 1586 d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II-450 et II-533 rectifié.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
