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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
L'amendement n° 67, présenté par M. Houel, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I de l'article L. 310-3 du code de commerce, après les mots : « pour ces deux périodes, », sont insérés les mots : « et pour les ventes autres que celles mentionnées à l'article L. 121-16 du code de la cons...
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 137 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Grignon et Houel, Mme Sittler, MM. Bailly et Braye, Mme Hummel et MM. Lefèvre, Revet, Cornu, Doublet, Laurent et Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Le 7° du I de l'artic...
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Monsieur Houel, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission des lois ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Grignon et Houel, Mme Sittler, MM. Bailly et Braye, Mme Hummel et MM. Lefèvre, Revet, Cornu, Doublet, Laurent et Le Grand, et ainsi libellé : Après l'article 27 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi mod...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 27 ter.
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Richard Yung.
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96 rectifié.
En conséquence, l’article 27 quinquies est supprimé.
