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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


15047 interventions trouvées.

Nous en avons terminé avec ce débat sur l’accession à la propriété.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire n° 60, rapport n° 59).

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Madame Borvo Cohen-Seat, avant que nous n’ouvrions la discussion générale, je voudrais apporter quelques précisions. S’agissant de l’appel des articles lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, il nous est apparu que la multiplication des paroles sur article serait contraire à l’esprit des dispositions de la Constitu...

… qui s’est prononcée par un vote, puis par l’assemblée quand celle-ci a été consultée. Ce choix n’interdit pas pour l’avenir – puisque cette question a été posée –, sauf décision spécifique de la conférence des présidents, des dérogations acceptées par le président de séance au principe de l’exclusion des prises de parole sur article pendant ...

Nous abordons maintenant l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire. Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.