Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Robert Navarro.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Philippe Madrelle.
La parole est à M. Michel Teston.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Jean-Pierre Masseret.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
La parole est à M. Jean Desessard.
Mon cher collègue, il est temps de conclure !
La parole est à Mme Éliane Assassi.
M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
La parole est à M. Yannick Bodin.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe socialiste et,...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 97 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés330Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption167Contre 163Le Sénat a adopté.
Je tiens en cet instant à remercier la commission des lois, son rapporteur et son président, ainsi que l’ensemble des collègues qui ont participé à ces longs débats passionnés et passionnants, et, enfin, le Gouvernement.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avions décidé de consacrer notre prochaine séance de questions cribles thématiques à l’outre-mer et l’Union européenne. À la demande du groupe socialiste et du groupe UMP, je vous propose de reporter le thème que nous avions choisi. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité engager une nouvelle...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 9 novembre 2010, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire et de la loi portant réforme des retraites. Acte est ...
