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La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean Arthuis.
Mes chers collègues, s’il vous plaît !
Ça suffit !
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
Mes chers collègues, je vous en prie !
Il est temps de conclure, ma chère collègue, mais j’invite chacun à vous laisser le faire autant que possible dans le calme.
Madame Labarre, Il faut vraiment conclure maintenant !
C’est terminé !
La parole est à Mme Françoise Férat, et à elle seule.
M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire. Conformément à la décision de la conférence des présidents, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les con...
Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez procéder à l’appel nominal.
Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.