Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3116 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon et Marie, Mmes Monier et S. Robert, MM. Pla et Stanzione et Mmes Le Houerou, Meunier et Briquet, est ainsi libellé : Alinéa 23 Sup...

L’amendement n° 2165, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 23 1° Supprimer les mots : , selon des modalités définies par décret, 2° Remplacer le mot : présence, par les mots : présence définies dans des conditions fixées par décret et La parole est à M. le rap...

L’amendement n° 4592, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après le mot : décret insérer les mots : après consultation des instances représentatives des personnes en situation de handicap La ...

Il faut conclure !

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 4593, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 32 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Daniel Breuiller.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2547, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi r...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2919 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, St...

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 3990 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 4709, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 4710, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l...

Quel est l’avis de la commission ?