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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 4732 n’est pas soutenu. L’amendement n° 2913 rectifié bis, présenté par M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Bourgi, Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanz...
Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues. En application de l’article 51, alinéa 3, du règlement, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs, do...
M. le président. Monsieur Kanner, pouvez-vous s’il vous plaît me rejoindre au plateau ?
Mes chers collègues, après contrôle, je constate que la liste des signataires de la demande de vérification du quorum compte non pas trente sénateurs, mais vingt-neuf. En conséquence, il ne peut être procédé à la vérification du quorum.
L’amendement n° 3748 rectifié, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année suivant la p...
Je mets aux voix les articles 9 à 20, modifiés par les amendements adoptés par le Sénat, à l’article 9, et par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire es...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 249 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés307Pour l’adoption195Contre 112Le Sénat a adopté.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de ce débat, très dense, au cours duquel chacun s’est exprimé. Depuis le jeudi 2 mars, nous avons siégé dix jours et quasiment autant de nuits, en continu, pour un total de plus de cent heures de débats. Nous avons enregistré un nombre record d’amendements et de sous-...
Le vote est réservé.
Je salue le travail de l’ensemble des membres de votre commission, madame la présidente, ainsi que celui des collègues sénateurs de l’ensemble des groupes. Je vous remercie, messieurs les ministres, de votre présence, tout au long de nos débats, ainsi que de la pédagogie dont vous avez fait preuve dans la discussion. Ce travail va maintenant ...
J’ai le sentiment d’être le président d’une institution qui a joué son rôle, avec engagement et responsabilité et avec, pour seule ligne de crête, quelles que soient nos sensibilités, l’intérêt du pays et l’intérêt des Français.
La parole est à Mme Michelle Meunier, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l’article.
La parole est à M. Jacques Fernique, sur l’article.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 mars 2023 : À quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État, présentée par Mme Micheline Jacques (texte de la commission n° 405, 2022-2023)...
