Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Je mets aux voix l'amendement n° 372 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 457 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 1086.

Je mets aux voix l'amendement n° 371 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 458 et 1088.

L'amendement n° 1087, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : l'entreprise n'est pas couverte par l'accord supprimer les mots : ou le plan d'...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1087.

L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : au fonds mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale par les mots : à la lutte contre les inégalités profes...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 373 rectifié.

L'amendement n° 315 rectifié, présenté par Mme Debré, MM. Laménie, J. Gautier, Lardeux, Vasselle, Milon, Pinton et Vestri, Mme Rozier, M. Dériot, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. P. Blanc et Gournac, Mmes Hermange et Goy-Chavent et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° ter Après l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Debré, l'amendement n° 315 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 315 rectifié est retiré. L'amendement n° 1089, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Parallèlement à la conclusion ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?