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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1083.
L'amendement n° 1167 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1167 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 27 octies.
TITRE V MESURES DE SOLIDARITÉ Chapitre Ier Dispositions applicables au régime des exploitants agricoles
Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, sur l'article.
La parole est à M. Yannick Botrel, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à Mme Christiane Demontès, sur l’article.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
L’amendement n° 267, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 6° À l'article 4 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou un non-salarié »....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 267.
L’amendement n° 41, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au plus tard, dans les six mois qui suivent la promulgat...
Quel est l’avis de la commission ?
