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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 28.
Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l'article 33.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, sur l'article.
La parole est à M. Yannick Botrel, sur l'article.
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet, dans les do...
L'amendement n° 43, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les évolutions législatives et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 28 bis.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, sur l'article.
La parole est à M. Yannick Botrel, sur l’article.