Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Je mets aux voix l'amendement n° 1019.

Je mets aux voix l'amendement n° 418.

Je mets aux voix l'amendement n° 419.

Je mets aux voix l'amendement n° 1011.

Je mets aux voix l'amendement n° 1020.

Je mets aux voix l'amendement n° 420.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 1238.

En conséquence, l'amendement n° 1215 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 1012.

L'amendement n° 1021, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Il fait également appel aux services de prévention existant dans les caiss...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1021.

L'amendement n° 1013, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1013.

L'amendement n° 1014, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bernard Vera.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1014.