Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L'amendement n° 264, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 264.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. Gilles et Lardeux, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « . - Le service de santé au travail interentreprises est administré par un conseil composé : « 1° D'un tiers ...

L'amendement n° 574, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : est par les mots : peut être II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : De représentants des entreprises adhérentes, issus des par les mots : De représentants des entreprises adhérentes élus par l'assemblé...

L'amendement n° 634 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf et Darniche, est ainsi libellé : I-Alinéa 2 Remplacer le mot : est par les mots : peut être II- En conséquence, après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après adoption par le conseil d'administration, une résolution de modification des statuts...

L’amendement n° 634 rectifié est retiré. L'amendement n° 1022, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , à parts égales : La parole est à M. Guy Fisch...

L'amendement n° 591, présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° De représentants des employeurs, désignés par les entreprises adhérentes ; La parole est à M. Yves Détraigne.

L'amendement n° 631 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : interprofessionnel supprimer les mots : ou professionnel La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 631 rectifié est retiré. L'amendement n° 633 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : représentants insérer les mots : des salariés d'entreprises adhérentes désignées par La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 636 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 636 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Dubois, l'amendement n° 574 est-il maintenu ?

L'amendement n° 574 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dominati, l'amendement n° 612 est-il maintenu ?

L'amendement n° 612 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1022.

Je mets aux voix l'amendement n° 591.

Je mets aux voix l'amendement n° 633 rectifié.