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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L'amendement n° 1015, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1015.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 421 est présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Camp...
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour présenter l'amendement n° 1016.
L'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps, M. Lecerf, Mme Hermange et M. Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Les signataires d'accords collectifs comportant des obligations en matière d'examens médicaux réalisés par le médecin du travail différentes de celles prévues par le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, l'amendement n° 421 est-il maintenu ?
L'amendement n° 421 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1016.
Monsieur Dominati, l'amendement n° 611 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 611 rectifié est retiré. La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur l'article 25 .
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 25 quater, modifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 55 : Le Sénat a adopté.
Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sur l'article.
