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En conséquence de l’adoption des amendements n° 1181 et 1182, les amendements n° 838, 775, 121, 837, 891, 35, 36, 122, 243 rectifié bis, 549 rectifié bis, 246 rectifié, 287, 566 rectifié et 569 rectifié n’ont plus d’objet.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour explication de vote sur l'amendement n° 695.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 695.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 699.
La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 699.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote sur l'amendement n° 700.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 700.
Mes chers collègues, il s’agit d’une erreur, et j’ai demandé à ce qu’il soit procédé à l’enquête nécessaire dans le service concerné.
Je mets aux voix l'amendement n° 702.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 703.
Je mets aux voix l'amendement n° 704.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour explication de vote sur l’amendement n° 705.
Je mets aux voix l'amendement n° 705.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 706.