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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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Vous avez déjà expliqué votre vote sur ce sous-amendement, ma chère collègue.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 13 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption158Contre 177Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote sur les sous-amendements identiques n° 1184 et 1197.

Je mets aux voix l'amendement n° 1182 du Gouvernement. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 14 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés208Majorité absolue des suffrages exprimés105Pour l’adoption184Contre 24Le Sénat a adopté.