Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Marc Daunis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 582 rectifié bis.
Monsieur Gillot, le sous-amendement n° 591 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 591 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 583.
Monsieur Maurey, le sous-amendement n° 598 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 598 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 602 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 584.
En conséquence, le sous-amendement n° 593 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 595 rectifié.
Madame Henneron, le sous-amendement n° 594 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 594 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 599.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 603.
Je mets aux voix l'amendement n° 580, modifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Mes chers collègues, les scrutateurs m’informent qu’il y a lieu d’effectuer un pointage. En attendant le résultat définitif, je vous propose de poursuivre l’examen des amendements visant à insérer des articles additionnels après l’article 1er. L'amendement n° 577, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer...
Le sous-amendement n° 601, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Amendement n° 577, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette délimitation prend en compte le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale. La parole est à M. Hervé Maurey.
Le sous-amendement n° 585, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 2 de l'amendement n° 577, seconde phrase Remplacer les mots : à 3 500 habitants par les mots : au cinquième de la population moyenne des territoires du département La parole est à M. Jean-René Lecerf.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
