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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 598, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, après la quatorzième ligne, Insérer une ligne ainsi rédigée : Mayotte Mayotte La parole est à M. Hervé Maurey.
Le sous-amendement n° 602, présenté par MM. Chatillon et Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quinzième ligne À la quatrième colonne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-René Lecerf.
Le sous-amendement n° 584, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-René Lecerf.
Le sous-amendement n° 593, présenté par Mme Henneron, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Françoise Henneron.
J’appelle donc en discussion les sous-amendements n° 595 rectifié et 594. Le sous-amendement n° 595 rectifié, présenté par Mme Henneron, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par ...
Le sous-amendement n° 599, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, vingtième ligne, I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La ...
Quel est l’avis de la commission sur les neuf sous-amendements à son amendement n° 580 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 580 et sur l’ensemble des sous-amendements ?
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 582 rectifié bis.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je suis donc saisi par M. Daudigny d’un sous-amendement n° 603, ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, vingtième ligne I.- À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II.-À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
