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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Le vote est réservé.
Je rappelle que les rappels au règlement ne doivent pas perturber la clarté du débat. Vous avez la parole, monsieur Kerrouche.
L’amendement n° 3524, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après cet alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les actions financées par le fonds relèvent au moins, pour la moitié de leur montant, ...
Il faut conclure !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 2427, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les actions financées par le fonds relèvent au moins, pour la moi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 2133, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : ressources par le mot : financements La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3113 rectifié est présenté par M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon et Marie, Mmes Monier et S. Robert, MM. Pla et Stanzione et Mmes Le Houerou, Meunier et Briquet. L’amendement n° 3872 rectifié est présenté par Mmes Assassi, A...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 3872 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 3831, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 3834, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et d...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3835, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi l...
