Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Madame la ministre, vous pourrez répondre à M. Fischer tout à l'heure.

L'amendement n° 99, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers est abrogée. La par...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, en application de l’article R. 721-3 du code rural et de la pêche maritime. La commission des finances et la commission des affaires soc...

M. le président du Conseil constitutionnel m’a informé, le 21 mai 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-11 QPC et 2010-12 QPC). Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bu...

J’informe le Sénat que la question orale n° 714 M. Jean Boyer est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

J’informe le Sénat que la question orale n° 925 de M. Alain Fouché est retirée, à la demande de son auteur, du rôle des questions orales et de l’ordre du jour de la séance du 1er juin 2010. Cependant, sa question n° 879 pourrait être inscrite à la séance du 1er juin 2010. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en procédure accélérée du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (projet n° 200, texte de la commission n° 437, rapport n° 436). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 3.

L'amendement n° 256, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3 insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer peut, sur ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Cam, l'amendement n° 256 est-il maintenu ?

L'amendement n° 256 est retiré. L'amendement n° 257, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France promeut au niveau communa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 257.

L'amendement n° 258, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France promeut au niveau communautaire la mise en œuvre de mécani...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 258.