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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Badré, l’amendement n° 232 est-il maintenu ?
L’amendement n° 232 est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 57.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Je mets aux voix l'article 13.
Je suis désolé, ma chère collègue, mais vous devez vous inscrire à l’avance pour vous exprimer sur un article. Il y a des règles, et je me dois de les faire respecter. Sachez cependant que vous pourrez intervenir pour explication de vote, si vous le souhaitez. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° 150.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 et 150.
Je mets aux voix l'article 16.
