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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. François Zocchetto.
La séance est reprise.
La séance est reprise.
Lors de sa réunion, la conférence des présidents vient de décider, à l’unanimité, de poursuivre l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, le vendredi 9 avril 2010 dans la nuit, jusqu’au titre V, et de reprendre la discussion le lundi 26 avril 2010 à quinze heures et le soir – nous pourrons ainsi, conformément à l’engagement que nous avo...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 11.
L'amendement n° 149, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase de cet article, r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 149.
Je mets aux voix l'article 11.
L'amendement n° 108, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et au plus tard le 31 décembre 2030 La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l'amendement n° 108 est-il maintenu ?
L'amendement n° 108 est retiré. Je mets aux voix l'article 11 bis.
Titre III RÉALISATION ET GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'établissement public « Société du Grand Paris » exerce, conjointement avec la Régie autonome des transports parisiens, la maîtrise ...
L'amendement n° 100, présenté par MM. Collin, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé : Remplacer les mots : L'établissement public « Société du Grand Paris » par les mots : Le syndicat des transports d'Île-de-France Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 57, présenté par Mmes Assassi et G...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 232 et 57 ?
